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STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Version présentée à l’assemblée générale du 30 avril 2026
Table des matières
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES1. NOM DU PARTI
2. MISSION ET VISION
3. PRINCIPES DU PARTI
4. ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU PARTI
5. DÉFINITIONS
CHAPITRE 2 LES MEMBRES
6. CATÉGORIES DE MEMBRES
7. DROITS DES MEMBRES
8. ADHÉSION ET LISTE DES MEMBRES
9. DÉMISSION
CHAPITRE 3. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PARTI
11. RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
12. COMPOSITION
13. QUORUM
14. MANDAT
CHAPITRE 4. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PARTI (CA)
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16. COMPOSITION
17. CANDIDATURES ET SCRUTIN
18. VACANCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
19. MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
20. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE 5. PERSONNE DÉSIGNÉE CHEF.FE DU PARTI
21. POUVOIRS ET ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE 6 LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS DU PARTI
22. ADOPTION DES RÈGLEMENTS DU PARTI
23. AMENDEMENTS AUX STATUTS DU PARTI
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 NOM DU PARTI
Le nom du Parti est « Inspire Vaudreuil-Dorion ». Ce parti politique municipal est dûment enregistré et autorisé par Élections Québec. Le Parti exerce ses activités sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion.
2 MISSION ET VISION
2.1. Le Parti vise à renforcer le tissu social par une gouvernance transparente, inclusive et participative. Il s’appuie sur l’innovation pour offrir des solutions concrètes qui améliorent la qualité de vie des personnes de notre communauté tout en assurant une gestion responsable des ressources collectives.
2.2. Le Parti aspire à une ville résiliente et prospère, au développement harmonieux, valorisant l’intelligence collective pour un milieu de vie durable et sécuritaire, soucieux des générations futures. C’est en regroupant les personnes citoyennes de la Ville de Vaudreuil-Dorion qui adhèrent à cette mission et à cette vision que nous atteindrons nos objectifs, lesquels se résument comme suit :
2.2.1. Informer et consulter les personnes citoyennes de Vaudreuil Dorion et les inviter à devenir membres du Parti afin de participer à la démocratie municipale;Élaborer des orientations et un programme politique pour la Ville de Vaudreuil-Dorion;
2.2.2. Mettre en place une organisation électorale dans tous les districts afin de faire élire des personnes candidates s’engageant à mettre en œuvre les orientations et le programme du Parti à l’échelle municipale;
2.2.3. Soutenir les personnes élues du Parti dans l’exercice de leur mandat.
3 PRINCIPES DU PARTI
3.1. Prendre des décisions basées sur la transparence et l’intelligence collective;
3.1.1. Privilégier des solutions innovantes et durables;
3.1.2. Veiller à l’équité et à l’inclusion.
4 ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU PARTI
4.1. Le Parti favorise une représentation équitable au sein de ses instances, en promouvant une présence équilibrée entre les femmes, les hommes et les personnes non binaires.
4.2. Le Parti veille à refléter la diversité de la communauté qu’il aspire à représenter.
4.3. Le Parti demeure indépendant des partis politiques fédéraux et provinciaux. Toutefois, il peut prendre position sur toute question d’intérêt public dans le cadre de la poursuite de ses objectifs et de sa mission.
4.4.En plus du respect et de l’adhésion au code d’éthique et de déontologie des personnes élues de la Ville de Vaudreuil-Dorion, les personnes candidates du Parti Inspire Vaudreuil-Dorion doivent faire preuve de respect, d’ouverture et de communication efficace entre elles et avec toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent dans le cadre de leurs fonctions.
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Agir avec RESPECT, c’est : ▪ être courtois et poli; ▪ respecter le rôle de chacun; ▪ considérer les opinions des autres; ▪ acquiescer à autrui et lui répondre; ▪ respecter la vie privée de chacun. |
Agir avec respect, c’est éviter : ▪ de répondre avec sarcasme; ▪ d’adopter un comportement provocant; ▪ de pratiquer le jugement et les sous-entendus; ▪ de poser des gestes agressifs; ▪ de lancer ou alimenter des rumeurs; ▪ de s’isoler, d’ignorer ou se montrer peu disponible; ▪ de s’attribuer la réalisation du travail d’un autre. |
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Agir avec OUVERTURE, c’est : ▪ accepter les changements et s’y adapter; ▪ respecter les goûts, les coutumes et les opinions des autres; ▪ donner la chance aux autres de s’exprimer; ▪ être capable d’en venir à un compromis en cas de conflit ou de divergence d’opinions. |
Agir avec ouverture, c’est éviter : ▪ de tenir à ses idées à tout prix, de ne pas essayer de bien comprendre les changements qui se produisent; ▪ d’entretenir des préjugés; ▪ de ne pas écouter les autres; ▪ d’être sur la défensive; ▪ de dénigrer, ridiculiser ou minimiser l’importance de l’opinion d’autrui; ▪ d’être condescendant ou arrogant. |
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Agir EFFICACEMENT DANS NOS COMMUNICATIONS, c’est : ▪ avoir une bonne écoute, être réceptif; ▪ s’assurer que le message est bien compris; ▪ faire preuve d’empathie; ▪ partager en temps opportun ses idées, ses connaissances et l’information; ▪ adopter un ton de communication agréable; |
Agir efficacement dans nos communications, c’est éviter : ▪ de faire des commentaires négatifs, non constructifs et des remarques désobligeantes; ▪ de communiquer une information fausse ou négliger de mentionner une information pertinente; ▪ de communiquer avec agressivité, en haussant le ton ou avec un ton passif-agressif. |
5 DÉFINITIONS
Dans les présents statuts et règlements, et à moins d’avis contraire :
« Caucus » : Personnes représentant le Parti Inspire Vaudreuil-Dorion au conseil municipal.
« Chef.fe » : s’entend de la personne à la tête du Parti, qui exerce les fonctions qui lui sont attribuées par la loi et agit comme porte-parole politique du Parti.
« Conseil d’administration » ou « CA » : organe chargé d’administrer les affaires du Parti conformément aux présents statuts et règlements.
« Membre » : toute personne admise dans l’une des catégories de membres prévues aux présents statuts et règlements et qui satisfait aux conditions qui y sont prévues.
« Parti » : Inspire Vaudreuil-Dorion, y compris ses instances et toute personne expressément mandatée pour agir en son nom.
« Personne candidate » : s’entend d’un.e membre qui se présente à un poste de conseiller.ère municipal.e ou de maire lors d’une élection générale ou partielle de la Ville de Vaudreuil-Dorion.
« Règlements » : les règlements du Parti dûment adoptés conformément aux présents statuts et règlements.
« Résolution ordinaire » : résolution adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les membres habiles à voter, sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi.
« Résolution spéciale » : une résolution adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées par les membres habiles à voter, lorsque requise par les présents statuts ou par la loi.
CHAPITRE 2 LES MEMBRES
6 CATÉGORIES DE MEMBRES
Trois (3) catégories de membres sont établies : les membres citoyen.ne.s, les membres corporatifs et les membres résident.e.s extérieur.e.s.
6.1 Est membre citoyen.ne toute personne physique qui réside ou a son domicile sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion, qui y exerce ses prérogatives de membre et qui endosse le programme, les statuts, les règlements et les décisions des instances du Parti.
6.2 Est membre corporatif toute personne physique représentant une entreprise ayant un établissement sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion, qui y exerce ses prérogatives de membre et qui endosse le programme, les statuts, les règlements et les décisions des instances du Parti.
6.3 Est membre résident.e extérieur.e toute personne physique qui ne réside pas sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion, qui appuie la mission du Parti, acquitte la cotisation applicable et est admise conformément aux présents statuts. Le nombre total de membres résident.e.s extérieur.e.s ne peut excéder quinze pour cent (15 %) du nombre total des membres du Parti.
6.4 Peuvent être membres du Parti les personnes âgées de 16 ans ou plus, ayant acquitté leur cotisation, dont le formulaire d’adhésion a été reçu et signé, et ayant souscrit aux conditions générales établies, à l’occasion, par le Conseil d’administration. L’adhésion est toutefois assujettie aux dispositions prévues aux présents règlements en matière de suspension, d’expulsion ou de démission.
7 DROITS DES MEMBRES
7.1 Sous réserve des dispositions des présents statuts, les membres citoyen.ne.s ont droit de parole lors de l’assemblée générale du Parti et sont les seuls à y avoir le droit de vote ainsi qu’à pouvoir occuper un poste électif au sein des instances du Parti.
7.2 Sous réserve des présents statuts, les membres corporatifs ont droit de parole lors de l’assemblée générale du Parti, sans droit de vote ni d’éligibilité à un poste électif.
7.3 Sous réserve des présents statuts, les membres résident.e.s extérieur.e.s ont droit de parole lors de l’assemblée générale du Parti, sans droit de vote ni d’éligibilité à un poste électif.
7.4 Pour exercer son droit de vote lors de l’assemblée générale, toute personne doit être membre en règle.
7.5 Toute personne membre du Parti qui s’estime lésée par une décision prise à son égard au sein d’une instance peut faire appel au Conseil d’administration en adressant une lettre à la présidence du Parti. La présidence doit rendre une décision dans les quinze (15) jours suivant le dépôt de l’avis d’appel.
7.6 Une personne membre peut être expulsée ou destituée de ses fonctions uniquement pour cause. De plus, toute personne membre qui cesse d’endosser le programme, les statuts ou les règlements du Parti, ou qui ne respecte pas les décisions de ses instances, peut être destituée par un vote majoritaire du Conseil d’administration.
7.7 Les membres du Parti peuvent militer au sein de formations politiques œuvrant à l’échelle fédérale ou provinciale. Toutefois, aucune personne élue ou membre du Parti ne peut, en aucune circonstance, utiliser les ressources ou le matériel du Parti à des fins partisanes pour une autre formation politique.
7.8 Pour demeurer membre en règle, toute personne membre doit acquitter sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Comité d’administration.
7.9 Toute personne membre qui paie sa cotisation dans les 365 jours suivant l’échéance de sa carte de membre retrouve, à partir de ce moment, ses droits et privilèges de membre.
8 ADHÉSION ET LISTE DES MEMBRES
8.1 Toute demande d’adhésion au Parti doit être transmise au Conseil d'administration ou à la personne qu’il désigne à cette fin.
8.2 Le Parti tient à jour une liste de ses membres conformément aux lois applicables et à ses besoins administratifs.
9 DÉMISSION
Toute personne membre peut démissionner en tout temps du Parti ou d’un poste occupé en son sein. Pour ce faire, elle doit confirmer sa démission par écrit aux instances concernées.
CHAPITRE 3. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PARTI
L’assemblée générale constitue l’instance délibérante la plus importante du Parti. Elle se prononce sur les résolutions concernant les orientations du Parti qui lui sont soumises par des membres ou par le Conseil d'administration. Elle ratifie le plan d’organisation du Parti et veille à sa mise en œuvre.
11 RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
11.1 Fréquence des assemblées
L’assemblée générale est tenue au moins une (1) fois par année, à une date fixée par le Conseil d’administration.
11.2 Avis de convocation
Un avis de convocation écrit est transmis aux membres au moins dix (10) jours de calendrier avant la tenue de l’assemblée générale. Cet avis indique la date, l’heure, le lieu, ou le cas échéant les modalités de participation, ainsi que l’ordre du jour et le procès-verbal de l’assemblée générale précédente.
11.3 Transmission des documents
Les documents nécessaires à la préparation de l’assemblée générale, notamment les projets de résolution, les propositions d’amendement aux statuts et règlements, les rapports, le budget annuel et tout autre document soumis pour approbation, sont transmis aux membres dans 5 jours de calendrier avant l’assemblée générale.
12 COMPOSITION
Toutes les personnes membres en règle du Parti peuvent y participer. Seules les personnes membres disposant du droit de vote peuvent voter.
13 QUORUM
Les membres en règle présents à l’assemblée générale constituent le quorum, quel que soit leur nombre.
14 MANDAT
L’assemblée générale exerce les pouvoirs suivants :
14.1 Élire les cinq (5) personnes administratrices du Parti;
14.2 Recevoir et approuver les rapports d’activités de la présidence et du Conseil d’administration;
14.3 Recevoir et approuver le budget annuel du Parti ainsi que les objectifs des campagnes de financement;
14.4 Recevoir et approuver le plan d’action annuel du Parti; 14.5 Se prononcer sur toute résolution soumise à son attention;
14.6 Discuter des grandes orientations politiques, organisationnelles et stratégiques du Parti;
14.7 Permettre aux membres de débattre des enjeux d’intérêt pour la communauté et de formuler des recommandations aux instances du Parti;
14.8 Se prononcer sur toute résolution soumise à son attention;
14.9 Entériner, selon les présents statuts, les amendements aux statuts et règlements adoptés ou proposés par le CA.
CHAPITRE 4. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PARTI (CA) 15 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Le CA administre et coordonne les affaires du Parti et met en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale. Il veille à l’atteinte des objectifs du Parti.
15.2 Les membres du CA entrent en fonction dès leur élection ou leur nomination conformément aux présents statuts et demeurent en poste pour une période de vingt-quatre (24) mois, sous réserve des dispositions transitoires applicables aux premiers mandats.
15.3 Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre (4) fois par année, sur convocation de la personne à la présidence.
15.4 Le Parti doit avoir en tout temps les personnes suivantes dûment désignées conformément à la loi et aux directives d’Élections Québec : chef.fe du Parti, représentant.e officiel.le, agent.e officiel.le (pendant la période électorale), deux (2) dirigeant.e.s et vérificateur(trice).
15.5 Le quorum pour la tenue d'une réunion du conseil d'administration est constitué par les présences obligatoires de la personne désignée à titre de chef.fe du Parti, de la personne désignée à titre de représentant.e officiel.le du Parti ainsi que de trois (3) administrateurs sur cinq (5).
15.6 Toute modification relative à l’identité, aux coordonnées ou à la désignation des personnes occupant les postes clés du Parti doit être transmise sans délai à Élections Québec lorsque requis.
16 COMPOSITION
16.1 Le Conseil d’administration est composé de sept (7) membres, soit : 16.1.1 La personne désignée à titre de chef.fe du Parti;
16.1.2 La personne désignée à titre de représentant.e officiel.le du Parti;
16.1.3 Cinq (5) personnes élues à titre d’administratrices ou d’administrateurs.
16.1.4 Le CA réserve un siège non votant pour les personnes élues au conseil municipal sous la bannière INSPIRE VD.
16.2 Les titulaires des sièges impairs, soit les sièges nos 1, 3 et 5, sont élus pour un mandat de deux (2) ans.
16.3 Les titulaires des sièges pairs, soit les sièges nos 2 et 4, sont élus pour un mandat d’un (1) an lors de la première assemblée générale annuelle suivant l’adoption du présent règlement, puis pour des mandats de deux (2) ans par la suite, afin d’assurer une alternance des mandats.
16.4 Les postes de présidence, de secrétariat et de trésorerie sont attribués lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle, parmi les cinq (5) administratrices ou administrateurs élus.
17 CANDIDATURES ET SCRUTIN
17.1 Une personne membre ne peut poser sa candidature qu’à un seul poste électif au sein du Conseil d’administration.
17.2 Toute personne souhaitant poser sa candidature à un poste d’administrateur ou d’administratrice doit remplir un bulletin de mise en candidature.
17.3 S’il n’y a pas de candidature pour un poste électif, la personne qui préside l’assemblée générale sollicite des candidatures parmi les personnes présentes, puis procède à l’élection.
17.4 Le nombre de mandats d’une personne membre du conseil d’administration est limité à deux (2) mandats consécutifs.
Malgré ce qui précède, si aucune candidature n’est soumise pour le poste visé
lors de l’assemblée générale annuelle, cette personne peut être réélue pour un mandat additionnel.
Dans tous les autres cas, elle redevient admissible après une interruption d’au moins une assemblée générale annuelle.
17.5 Lorsqu’il n’y a qu’une seule candidature pour un poste, la personne candidate est élue par acclamation.
17.6 Lorsqu’il y a plus de candidatures que de postes à pourvoir au sein du conseil d’administration, l’élection a lieu au scrutin secret, selon les modalités déterminées par la présidente ou le président d’élection choisi par l’assemblée.
18 VACANCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
18.1 Le Conseil d’administration pourvoit sans délai tout poste vacant en nommant une personne membre en règle du Parti, conformément aux présents statuts. La personne ainsi nommée demeure en poste jusqu’à l’assemblée générale suivante.
18.2 Dans tous les cas, la personne nommée par le Conseil d’administration demeure en poste pour la durée restante du mandat de la personne qu’elle remplace.
19 MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration détient les pouvoirs et les responsabilités, plus précisément, il :
19.1 Embauche les employés.es du Parti;
19.2 Nomme une personne représentante officielle du Parti et une personne désignée à titre de vérificateur ou vérificatrice;
19.3 Nomme la personne désignée comme agent.e officiel.le du Parti lors d’élections municipales;
19.4 Nomme une personne ou un groupe responsable de l’adhésion des membres;
19.5 Réalise le budget du Parti;
19.6 Autorise les emprunts du Parti et en déterminer les paramètres, limites et conditions internes;
19.7 Propose des modifications aux statuts et règlements généraux;
19.8 S’assure que les membres et les instances du Parti appliquent les statuts, le programme et les orientations adoptées;
19.9 Prépare chaque année un plan d’action détaillé du Parti et veille à sa mise en œuvre;
19.10 Favorise une circulation complète, fluide et rapide de l’information sur les activités du Parti, tant auprès des membres et des instances qu’auprès de la population en général;
19.11 Propose la formation de comités et en nomme les membres afin de réaliser le plan d’action annuel;
19.12 Prépare l’assemblée générale annuelle selon le cadre établi.
20 MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
20.1 Les membres du Conseil d’administration exercent les pouvoirs et responsabilités généralement dévolus aux personnes administratrices.
20.2 En cas de démission, de décès, d’incapacité d’agir ou d’absence à trois (3) réunions consécutives du Conseil d’administration sans motif jugé valable par la majorité des membres présents lors de la réunion subséquente, le poste est déclaré vacant.
CHAPITRE 5. PERSONNE DÉSIGNÉE CHEF.FE DU PARTI
21 POUVOIRS ET ADMISSIBILITÉ
21.1 La personne occupant le poste de chef.fe du Parti dirige les affaires politiques du Parti et en est son principal porte-parole.
21.2 Cette personne est la candidate ou le candidat du Parti à la mairie.
21.3 Le poste de chef.fe du Parti devient vacant en cas de décès, de démission ou d’incapacité d’agir de la personne en fonction.
21.4 En cas de vacances, le caucus et le conseil d’administration nomme un.e chef.fe intérimaire jusqu’à l’élection d’une nouvelle personne, selon le mécanisme prévu par les présents statuts.
21.5 À l’exception de la nomination de la première personne occupant cette fonction, toute personne membre du Parti souhaitant se porter candidate au poste de chef.fe doit remplir toute condition établie par le conseil d'administration et rendue publique avant le début de la course à la chefferie ainsi que les conditions suivantes :
21.5.1 Être membre en règle du Parti au moment prévu pour le dépôt du bulletin de mise en candidature;
21.5.2 Posséder toutes les qualités requises par la loi pour être candidate ou candidat à la mairie de la Ville de Vaudreuil-Dorion;
21.5.3 Déposer un bulletin de mise en candidature signé par au moins cinq (5) membres en règle du Parti;
21.5.4 Soumettre au Conseil d’administration, en même temps que son bulletin de mise en candidature, la déclaration écrite de ses intérêts pécuniaires, telle que requise par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.
CHAPITRE 6 LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS DU PARTI
22 ADOPTION DES RÈGLEMENTS DU PARTI
Le Conseil d’administration du Parti adopte tout projet de règlement qu’il juge nécessaire et le soumet à l’assemblée générale de l’année subséquente pour être entériné.
23 AMENDEMENTS AUX STATUTS DU PARTI
23.1 Le Conseil d’administration du Parti soumet à l’assemblée générale du Parti tout projet d’amendement aux statuts du Parti qu’il juge nécessaire;
23.2 Un projet d’amendement aux statuts du Parti est entériné s’il reçoit le vote de la majorité des deux tiers (2/3) des délégués, membres résidents présents lors d’une assemblée générale.
23.3 Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi, les résolutions soumises à l’assemblée générale sont décidées à la majorité simple des voix exprimées par les membres ayant droit de vote.
Les amendements aux statuts et règlements, ainsi que toute autre matière expressément prévue aux présents statuts, sont décidés par résolution spéciale.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le vote sur les résolutions se tient à main levée des membres ayant droit de vote.
Fin du document
